Politique de Confidentialité de Skribble

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La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est importante pour nous. Nous, Skribble SA, Förrlibuckstrasse 190, 8005 Zurich, Suisse (ci-après "Skribble Suisse") ou Skribble Deutschland GmbH, An der Raumfabrik 29, 76227 Karlsruhe, Allemagne (ci-après "Skribble Allemagne") (ci-après collectivement "Skribble", "nous", "notre" ou autres)respectons votre sphère privée et votre personnalité. Nous mettons un point d’honneur à assurer un traitement des données personnelles responsable et conforme au droit. Nous traitons toujours vos données personnelles de manière confidentielle et dans le respect du droit en vigueur, en particulier de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la présente déclaration.

En collaboration avec nos prestataires et partenaires, nous protégeons notamment au mieux tous les processus de traitement des données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus et les modifications non autorisées, conformément à l’état actuel de la technique.

La présente déclaration de protection des données (ci-après «déclaration») décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles, (i) lorsque nous vous fournissons des services ou que vous utilisez nos services, et (ii) lorsque vous visitez notre site Internet (skribble.com) ou notre plateforme (my.skribble.com ou my.skribble.de) ou utilisez des services sur notre site Internet ou notre plateforme en tant que client.

Si vous utilisez déjà des services de Skribble, la présente déclaration s’applique également aux données vous concernant que nous avons collectées par le passé et que nous avons déjà enregistrées; nous pouvons associer et traiter ces données avec les données qui seront récoltées ou reçues à l’avenir.

La présente déclaration fait partie intégrante du contrat conclu entre vous et nous lorsqu’elle est mentionnée comme partie intégrante du contrat dans le contrat en question ou lorsqu’il y est fait référence dans les conditions générales (CG) applicables. Si tel est le cas et qu’il y a contradiction entre le contenu de la présente déclaration et les dispositions du contrat concerné ou des conditions générales (CG), les dispositions de ces derniers documents prévalent sur le contenu de la présente déclaration.

D’autres dispositions relatives à la protection des données, telles que celles contenues, le cas échéant, dans le contrat entre vous et nous, dans des conditions d’utilisation, des conditions générales (CG) et d’autres déclarations de protection des données sont susceptibles de s’appliquer en plus de la présente déclaration.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données applicable:

Skribble SA
Roni Oeschger
Förrlibuckstrasse 190
8005 Zurich

Téléphone:   
+41 44 505 16 64 (Skribble Suisse)
+49 157 35992797 (Skribble Allemagne)

Courriel:
info@skribble.com

Site Internet:
https://www.skribble.com

2. Généralités

Les données personnelles (ci-après «données») sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans la présente déclaration, nous utilisons les notions définies à l’art. 4 RGPD. 

2.1 Catégories de données traitées

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant, telles que:

• les données de contact et d’identification telles que le nom, le prénom, le titre, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de client;
• les informations personnelles telles que l’âge, le sexe, la nationalité et la langue;
• les informations de compte utilisateur telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe et le numéro de compte utilisateur;
• les données financières telles que les coordonnées bancaires, les informations de paiement (y c. données de carte de crédit), l’historique des paiements et le produit moyen.
• les données contractuelles telles que le type de contrat, la teneur du contrat, le type de produits et de services, les conditions générales applicables, le début et la durée du contrat, les droits à rémunération, les données de facturation et les restrictions d’offres;
• les données d’interaction et d’utilisation telles que la correspondance, les contenus des chats, les préférences des clients, le type et l’étendue de l’utilisation des produits et service, les informations du service clientèle telles que les réclamations, les informations de livraison, etc., les informations sur le segment de clientèle et le groupe cible, les informations sur les terminaux utilisés (type de terminal, identifiant d’appareil, fabricant, système d’exploitation, langue, paramètres des appareils, etc.), les informations issues de l’exercice de droits et le feedback;
• les informations relatives à l’utilisation du site Internet et de la plateforme telles que les pages Internet consultées, l’adresse IP, les informations relatives aux cookies, les paramètres du navigateur, la fréquence des visites, l’heure et la durée des visites, les termes recherchés, les clics sur les contenus, la page Internet d’origine, les informations dans les formulaires ainsi que les évaluations et commentaires laissés.

2.2 Bases juridiques des traitements

Nous utilisons vos données en nous fondant sur différentes bases juridiques, en fonction:

• des services auxquels vous avez recours auprès de nous (contrat ou mesures précontractuelles, art. 6, par. 1, point b) RGPD);
• des obligations légales à respecter (art. 6, par. 1, point c) RGPD);
• du consentement que vous nous avez donné (art. 6, par. 1, point a) RGPD); ou
• de notre intérêt légitime, par exemple pour assurer la sécurité du site Internet, pour vous envoyer des informations sur l’utilisation de notre plateforme ou sur des produits, dans la mesure où ils sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné auprès de nous et à condition que vous n’ayez pas désactivé de telles communications (art. 6, par. 1, point f) RGPD).

2.3 Finalités du traitement

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont notamment les suivantes:

• mettre nos services à votre disposition et les maintenir;
• vous informer de changements relatifs à nos services;
• assurer l’assistance client;
• améliorer nos services;
• surveiller l’utilisation de nos services;
• identifier, prévenir et résoudre les problèmes techniques;
• vous faire part de nouveautés, d’offres spéciales et d’informations générales sur d’autres produits, services et événements que nous proposons, dans la mesure où ils sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné auprès de nous et à condition que vous n’avez pas désactivé de telles communications.

Lorsque nous vous fournissons des services ou que vous utilisez nos services, nous avons besoin d’obtenir de vous certaines données en lien avec la conclusion du contrat et la fourniture ou l’utilisation des services, et vous avez l’obligation de nous fournir ces données. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à cet effet ou ne le faites que partiellement, il se peut qu’il ne soit pas possible de conclure un contrat entre vous et nous ou que la fourniture des services ne soit pas possible ou ne le soit que dans une mesure limitée.

Tout autre traitement de vos données en dehors de ces objectifs de traitement est exclu sans votre consentement explicite.

2.4 Durée du traitement

Nous traitons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire au regard de la finalité ou des finalités visées. Lorsque nous sommes tenus de conserver vos données plus longtemps du fait d’obligations légales ou d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

3. Traitement des données sur notre site Internet (www.skribble.com)

3.1 Chiffrement SSL/TLS sur notre site Internet

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes que vous nous envoyez, nous utilisons un chiffrement SSL/TLS sur notre site Internet. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://»; certains navigateurs affichent en outre un symbole en forme de cadenas dans la barre d’adresse.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les informations que vous nous transmettez par le biais du formulaire de contact ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors des communications par e-mail) peut présenter des lacunes au niveau de la sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers sans l’utilisation d’un chiffrement des e-mails tel que PGP ou S/MIME n’est pas possible et, dans ce cas, la transmission de données se fait à vos risques et périls.

3.2 Collecte de fichiers journaux du serveur

En principe, notre site Internet peut être consulté sans inscription. Des informations telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement associées à votre personne.

Nous collectons et enregistrons automatiquement dans des fichiers journaux les informations suivantes que votre navigateur nous transmet automatiquement:

• le type et la version du navigateur;
• le système d’exploitation utilisé;
• l’URL du site référent;
• le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé;
• l’heure de la requête serveur;
• l’adresse IP.

Nous ne pouvons associer ces informations à votre personne que de manière indirecte. Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ultérieurement ces données, si des indices concrets d’utilisation illicite sont portés à notre connaissance.

3.3 Analyse du site Internet avec Matomo

Nous utilisons l’outil open source Matomo sur nos propres serveurs à des fins d’analyse web afin d’offrir à nos utilisateurs le meilleur service possible. Pour ce faire, nous évaluons l’utilisation des pages et fonctions respectives et en déduisons des améliorations de la fonctionnalité de nos services, afin de les rendre plus simples et plus appréciables et d’améliorer la convivialité.

Matomo utilise des cookies. Pour cela, les informations relatives à l’utilisation obtenues par le cookie sont transmises à notre serveur et enregistrées afin que le comportement des utilisateurs puisse être évalué. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée; vous restez ainsi anonyme en tant qu’utilisateur. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de la page Internet ne sont pas transmises à des tiers.

Les données sont traitées ultérieurement afin d’analyser le comportement des utilisateurs et d’évaluer l’utilisation des différents composants du site Internet. L’objectif est d’optimiser constamment le site et sa convivialité. 

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents cookies, leur durée de validité et sur la base juridique dans notre politique relative aux cookies.

3.4 Google Fonts

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Fonts. L’entreprise responsable pour l’espace européen est Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande). Nous avons intégré les polices de caractères Google localement, c.-à-d. sur notre serveur web et non sur les serveurs de Google. De ce fait, il n’y a aucune connexion avec les serveurs de Google et donc aucun transfert de données vers les serveurs de Google ni aucun enregistrement sur ceux-ci.

4. Traitement des données sur notre plateforme (my.skribble.com ou my.skribble.de)

4.1 Securité du traitement

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection de vos données. Ce faisant, nous tenons toujours compte de l’état actuel de la technique. Notre personnel est régulièrement sensibilisé et formé à cette question. L’infrastructure de notre plateforme est exploitée sur des serveurs situés dans des centres de calcul suisses certifiés ISO 27001 et appliquant des normes de sécurité élevées.

4.2 Registration sur notre plateforme et signature sur la plateforme sans compte utilisateur

Pour l’ouverture d’un compte utilisateur sur la plateforme, ou si, sans disposer de votre propre compte d'utilisateur, vous êtes invité à signer sur la plate-forme Skribble, seules les données suivantes sont nécessaires:

• l’adresse e-mail;
• le nom et le prénom;
• le numéro de téléphone portable.

Alternativement, vous pouvez vous inscrire à l’aide de l’une des solutions de connexion unique prises en charge (comme trustID).

Dans le cas d’une entreprise, si vous utilisez Single-Sign-On pour permettre à votre personnel d’accéder facilement à notre plateforme, le transfert des données s’effectue via l’interface API OpenID Connect. Les données que vous nous envoyez pour l’authentification dépendent de votre décision en tant que responsable du traitement.

4.3 Données nécessaires pour les services payants

Pour la fourniture de services payants, nous demandons des données supplémentaires telles que les informations de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre ordre. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation.

4.4 Traitement des données pour les solutions de signature de nos partenaires

Si vous demandez ou utilisez des signatures électroniques avancées (SEA) et/ou des signatures électroniques qualifiées (SEQ) via notre plateforme, l’identification est effectuée par nos partenaires. Nous demandons à ces partenaires, par le biais d’une interface API, de nous indiquer s’ils disposent d’une identification valide ou nous créons une identité numérique pour vous sur la base de vos données.

Nos partenaires pour les signatures et l’identification sont les suivants:

Swisscom Trust Services AG

Konradstrasse 12

CH - 8005 Zurich

Protection des données chez Swisscom

GMO GlobalSign, Ltd.

Springfield House Sandling Road

Maidstone, Kent ME12 2LP

Royaume-Uni

Déclaration de protection des données de GlobalSign

A-Trust Gesellschaft für Sicherheitssysteme im elektronischen Datenverkehr GmbH

Landstraßer Hauptstraße 1b

A-1030 Vienne

Déclaration de protection des données de A-Trust

4.5 Traitement de vos demandes d’assistance

Pour traiter vos demandes d’assistance et gérer vos données client, nous utilisons le CRM de HubSpot (2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande – Déclaration de protection des données de HubSpot).  Dans le cadre du traitement de données via HubSpot, il ne peut être exclu que des données soient transmises aux États-Unis, bien que l’UE ait été convenue comme lieu de stockage des données. La protection des données est assurée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui garantissent que le traitement des données est soumis à un niveau de protection correspondant à celui du RGPD. 

4.6 Prestataire externe de services de paiement Stripe

Nous avons recours au prestataire de services de paiement Stripe et utilisons sa plateforme pour vos paiements et les nôtres (Stripe Payments Europe, Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande - Déclaration de protection des données de Stripe).

Lorsque vous utilisez Stripe pour des paiements, les données que vous saisissez sont transmises à Stripe. La transmission de vos données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) RGPD (contrat que vous concluez avec Stripe). Vos données ne sont transmises qu’à des fins de traitement du paiement et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

4.7 Fournisseur de SMS externe

Nous utilisons le fournisseur de SMS tyntec (tyntec Ltd., 8th Floor, 20 Farringdon Street, Londres EC4A 4AB, Royaume-Uni – Déclaration de protection des données de tyntec ) pour l’envoi de codes SMS servant à la confirmation de la signature électronique avancée (SEA) ainsi qu’à l’authentification à deux facteurs lors de la connexion. Votre numéro de téléphone portable n’est transmis que dans le but indiqué et dans la mesure nécessaire à cet effet.

4.8 Logiciel d'engagement des utilisateurs Userpilot

Userpilot (Userpilot, Inc, (1401 Lavaca Street Unit #7019 Austin, TX 78701, USA - Privacy Policy - Chargebee Inc) nous permet d'avoir des interactions in-app avec les utilisateurs du système sur la plateforme Skribble, principalement dans le but de leur fournir une aide contextuelle. Dans ce cadre, Userpilot a accès aux adresses e-mail des utilisateurs du système et des personnes invitées à signer, ainsi qu'aux adresses IP. 

Dans le cadre du traitement de données via Userpilot, il ne peut être exclu que des données soient transmises aux États-Unis, bien que l’UE ait été convenue comme lieu de stockage des données. La protection des données est assurée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui garantissent que le traitement des données est soumis à un niveau de protection correspondant à celui du RGPD.

4.9 Facturation automatisée via Chargebee

Pour automatiser la facturation, nous utilisons Chargebee (CHARGEBEE INC., 909 Rose Avenue, Suite 950, North Bethesda, MD 20852, USA - Privacy Policy - Chargebee Inc). Dans ce contexte, les données personnelles nécessaires à la facturation sont transmises à Chargebee. Les serveurs de Chargebee se trouvent dans l'UE et aucune donnée personnelle n'est transmise à la société mère aux États-Unis. Vos données ne sont transmises qu'à des fins de facturation et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

5. Services de tiers sur notre site Internet (www.skribble.com)

5.1 Information générales relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet (skribble.com) et notre plateforme (my.skribble.com). Vous trouverez des informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies dans notre politique relative aux cookies.

5.2 Communication with Skribble users

Pour la communication avec les utilisateurs de Skribble, nous utilisons le fournisseur mailXpert GmbH, Schulstr. 37, 8050 Zurich, Suisse. Vous trouverez des informations sur la protection des données de mailXpert sur la page suivante:  déclaration de protection des données.

Vous pouvez modifier vos préférences de réception de nos messages à tout moment, sauf si ces messages sont absolument nécessaires à la fourniture de nos services. Vous trouverez au bas de tous nos messages une option permettant de modifier vos paramètres.

5.3 E-mails de notification via SparkPost

Pour l’envoi d’e-mails (appelés «e-mails de notification») via notre plateforme (my.skribble.com), nous faisons appel au fournisseur SparkPost, une société de Message Systems, Inc.

Pour ce faire, Skribble utilise le nom et l’adresse e-mail de ses utilisateurs afin de transmettre l’e-mail au destinataire souhaité et peut, le cas échéant, traiter d’autres données personnelles directement pertinentes pour la communication. L’envoi de l’e-mail est effectué par Message Systems, Inc., agissant sous le nom de SparkPost, une société du Delaware, adresse: Privacy, 9160 Guilford Road, Columbia, MD 21046, USA, (www.sparkpost.com), qui traite les données pour Skribble à cet égard.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Sparkpost à l’adresse: https://www.sparkpost.com/gdpr/

Lors de chaque interaction, le fournisseur de services traite au minimum les données suivantes: Votre adresse IP, la date, l’objet de votre e-mail, les temps de réponse à votre requête serveur, l’heure de la requête serveur ainsi que votre adresse e-mail.

5.4 Tag LinkedIn Insight et suivi conversions

Nous utilisons pour ce site Internet le tag LinkedIn Insight ainsi que la technologie de suivi des conversions de LinkedIn Corporation (LinkedIn Ireland Unlimited, Wilton Plaza, Gardner House 4,5,6, 2 Dublin, Irlande). Le tag LinkedIn Insight crée un cookie de navigateur LinkedIn. Pour plus d’informations sur ces cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Cette technologie nous permet de générer des rapports sur les performances de nos publicités sur LinkedIn ainsi que des informations sur l’interaction avec le site Internet. Pour cela, le tag LinkedIn Insight est intégré à ce site Internet, ce qui établit une connexion au serveur LinkedIn dans la mesure où vous avez accepté cela via la bannière de cookies et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn.

5.5 Google Remarketing

Nous utilisons la fonction de remarketing au sein du service Google Ads. Le fournisseur est Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La fonction de remarketing nous permet d’afficher des publicités basées sur leurs centres d’intérêt pour les utilisateurs de notre site Internet sur d’autres sites du réseau publicitaire Google (dans la recherche Google ou sur YouTube, les «annonces Google» ou sur d’autres sites). Pour cela, l’interaction des utilisateurs sur notre site Internet est analysée, p. ex. les offres qui vous intéressent, afin de pouvoir vous présenter des publicités ciblées sur d’autres sites après votre visite sur notre site Internet. À cette fin, Google enregistre des cookies sur les terminaux des utilisateurs qui consultent certains services Google ou sites Internet dans le réseau Google. Ces cookies enregistrent les visites de ces utilisateurs. Les cookies servent à identifier sans confusion possible un navigateur web sur un terminal déterminé et non à identifier une personne.

Vous trouverez plus d’informations sur ces cookies dans notre politique relative aux cookies.

5.6 Utilisation de la technologie SalesViewer

Grâce à la technologie SalesViewer de SalesViewer GmbH, des données sont collectées et enregistrées sur notre site Internet à des fins de marketing et d’optimisation, sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) RGPD).

À cet effet, un code basé sur javascript est utilisé pour collecter des données relatives à l’entreprise et à l’utilisation correspondante. Les données collectées sont cryptées au moyen d’une fonction à usage unique non réversible (appelée hachage). Les données sont immédiatement pseudonymisées et ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement en tant que visiteur de notre site Internet.

 Les données enregistrées dans le cadre de SalesViewer sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et au traitement des données avec effet pour l’avenir en cliquant sur ce lien https://www.salesviewer.com/opt-out pour empêcher la collecte sur notre site Internet. Un cookie d’opting-out est alors placé sur votre appareil. Si vous supprimez tous les cookies de votre navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.

5.7 Activation de votre compte et marketing 

Nous envoyons les e-mails pour l’activation de votre compte et notre newsletter via Hubspot (Hubspot Ireland Limited, Hubspot House, 1 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2, Irlande).

Si vous avez manifesté de l’intérêt pour nos produits dans le cadre de l’une de nos campagnes, nous vous fournirons des informations et des supports marketing dans le cadre de mesures précontractuelles. Pour ce faire, nous utilisons le système ERP du fournisseur HubSpot (Hubspot Ireland Limited, Hubspot House, 1 Sir John Rogerson’s Quay Dublin 2, Irlande). Vous pouvez annuler la réception de ces messages à tout moment via le lien de désabonnement.

En outre, vos données ne seront pas utilisées à des fins de marketing ni transmises à des tiers (sauf exceptions prévues dans la présente déclaration de confidentialité) sans votre consentement explicite.

5.8 Liens vers les réseaux sociaux

Notre site Internet contient des liens vers nos profils sur LinkedIn, Xing, Youtube et Twitter. En cliquant sur les liens, vous quittez notre site Internet et êtes redirigé vers les serveurs des fournisseurs de réseaux sociaux concernés.

La déclaration de protection des données de LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited, Wilton Plaza, Gardner House 4,5,6, 2 Dublin, Irlande) est accessible sur la page suivante: Déclaration de protection des données de LinkedIn.

La déclaration de protection des données de Meta (Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) est accessible sur la page suivante: Déclaration de protection des données de Meta.

La déclaration de protection des données de Xing (New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne) est accessible sur la page suivante: Déclaration de protection des données de Xing.

La déclaration de protection des données de YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) est accessible sur la page suivante: Déclaration de protection des données de Youtube.

La déclaration de protection des données de Twitter (Twitter International Company, One Cumberland Place Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande) est accessible sur la page suivante: Déclaration de protection des données de Twitter. 

5.9 Sondages avec Lamapoll

Afin de réaliser des enquêtes auprès de la clientèle et d’améliorer nos services, nous réalisons régulièrement des sondages en ligne avec le service Web Lamapoll (Lamano GmbH & Co. KG, Frankfurter Allee 69, 10247 Berlin, Allemagne).

La participation à ces sondages est facultative et anonyme. Lamapoll stocke les réponses sur des serveurs situés en Allemagne qui répondent aux normes de sécurité les plus élevées; les données nous sont ensuite transmises par le biais de connexions cryptées. Vos réponses ne permettent pas de faire le lien avec vous.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Lamapoll ici: https://www.lamapoll.de/Support/Datenschutz. 

6. Autres traitements de données

Nous pouvons associer et exploiter à des fins de marketing pour notre compte les données accessibles au public vous concernant avec celles dont nous disposons déjà. Des données vous concernant peuvent être collectées aux mêmes fins auprès de prestataires tiers (p. ex. revendeurs d’adresses) qui sont autorisés à nous les transmettre légalement. Dans le même but, nous pouvons en outre utiliser et exploiter d’autres données pour des analyses de données non liées à des personnes. Toute autre utilisation de données, dans la mesure où elle est permise par la loi, requiert également votre consentement.

7. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits mentionnés ci-après en vertu du droit de la protection des données applicable à vous. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez vous adresser à notre déléguée à la protection des données.

7.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations mentionnées à l’art. 15 RGPD.

7.2 Droit de rectification

En tant que personne concernée, vous avez à tout moment le droit d’exiger que nous rectifions les données vous concernant que nous traitons ou, si possible, de les modifier vous-même.

7.3 Droit à l’effacement 

Vous pouvez à tout moment nous demander d’effacer des données vous concernant que nous traitons. À moins qu’une obligation légale ou autre ne nous oblige à conserver les données, nous donnerons volontiers suite à votre demande. Si nous ne pouvons pas effacer les données, nous en limitons le traitement.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte utilisateur via les paramètres de profil. Nous nous aiderons volontiers à le faire.

7.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données que nous traitons sur la base de votre consentement ou d’un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, de les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.5 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.6 Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné. Pour ce faire, adressez-vous à notre déléguée à la protection des données ou utilisez notre formulaire de contact ou, si votre retrait concerne l’envoi de la newsletter, utilisez le lien d’opting-out dans la newsletter.

7.7. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit applicable en matière de protection des données. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). 

8. Poser des questions à notre déléguée à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez contacter notre déléguée à la protection des données:

Lena Ludwig

PSW GROUP Consulting GmbH & Co. KG

Flemingstraße 20-22

D-36041 Fulda

dsb(at)psw.net

+49 661-480 276 24

9. Changements

Dans le cadre de notre processus d’amélioration continue, nous modifions régulièrement notre déclaration de protection des données, notamment afin de nous conformer aux nouvelles dispositions légales applicables. Vos droits en tant que personne concernée ne sont pas affectés par de telles modifications. Veuillez toujours tenir compte de la version actuelle de la présente déclaration, publiée sur notre site Internet (skribble.com).